Conditions générales d'utilisation du site

Bienvenue sur le site web de dreyzennila. En accédant à notre site et en utilisant nos services de consultation immobilière, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser nos services.

Dernière révision des conditions: 15 octobre 2025

Acceptation des conditions

En accédant à ce site web et en utilisant nos services de consultation et d'analyse immobilière, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services. Votre utilisation continue constitue votre acceptation de toute modification future de ces conditions.

Définitions importantes

Les termes suivants utilisés dans ces conditions générales ont les significations spécifiées ci-dessous pour garantir une compréhension claire de vos droits et obligations.

• Le terme Service désigne l'ensemble des prestations de consultation, d'analyse de marché immobilier et d'évaluation proposées par dreyzennila à travers ce site web et ses canaux de communication associés.
• Le terme Utilisateur désigne toute personne physique ou morale qui accède au site web de dreyzennila, consulte son contenu ou utilise les services de consultation offerts par notre société.
• Le terme Contenu désigne l'ensemble des informations, textes, images, graphiques, analyses, rapports et tout autre élément présent sur le site web de dreyzennila, qu'il soit créé par nous ou fourni par des tiers.
• Le terme Données personnelles désigne toute information permettant d'identifier directement ou indirectement un utilisateur conformément au Règlement Général sur la Protection des Données.

Utilisation de nos services

Nos services de consultation immobilière sont destinés à vous fournir des analyses et des informations pour vous aider dans votre compréhension du marché. Vous vous engagez à utiliser ces services uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions. Toute utilisation abusive ou contraire à ces conditions pourra entraîner la suspension de votre accès.

Conditions d'éligibilité

Vous devez être âgé d'au moins dix-huit ans et disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat en France afin d'utiliser nos services de consultation immobilière. En acceptant ces conditions, vous déclarez et garantissez remplir ces critères d'éligibilité.

Pour les utilisateurs mineurs, l'utilisation du site requiert l'autorisation et la supervision d'un parent ou tuteur légal.

Responsabilités de l'utilisateur

En utilisant notre site et nos services, vous vous engagez à respecter certaines obligations pour maintenir un environnement sûr et respectueux pour tous les utilisateurs.

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de vos demandes de consultation et communications avec notre équipe
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion si vous créez un compte sur notre plateforme
• Utiliser nos services de manière responsable et conforme aux lois françaises et européennes en vigueur
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de dreyzennila et ne pas reproduire notre contenu sans autorisation écrite préalable

Utilisations interdites

Vous vous engagez à ne pas utiliser notre site ou nos services pour les activités suivantes:

• Violer toute loi locale, nationale ou internationale applicable à votre utilisation du site
• Transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible qui pourrait endommager notre infrastructure technique
• Collecter ou extraire des données du site de manière automatisée sans notre consentement écrit préalable
• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité, ou déformer votre affiliation avec une personne ou organisation
• Utiliser nos services pour harceler, menacer, diffamer ou porter atteinte aux droits d'autrui de quelque manière que ce soit

Propriété intellectuelle et droits d'auteur

L'ensemble du contenu présent sur le site web de dreyzennila, incluant mais sans s'y limiter les textes, graphiques, logos, images, analyses, rapports et logiciels, est la propriété exclusive de dreyzennila ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle et le droit d'auteur.

Contenu fourni par l'utilisateur

Lorsque vous nous soumettez des informations, questions ou commentaires via notre site ou nos canaux de communication, vous nous accordez un droit non exclusif d'utiliser ce contenu dans le cadre de la fourniture de nos services de consultation. Vous déclarez et garantissez que vous détenez tous les droits nécessaires sur le contenu soumis.

Protection de la vie privée

Votre vie privée est extrêmement importante pour nous. La collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles sont régies par notre Politique de Confidentialité distincte, qui constitue un complément à ces conditions générales. Nous vous encourageons à lire attentivement cette politique pour comprendre comment nous traitons vos informations personnelles conformément au RGPD. Consulter notre politique

Exclusions de garantie et avertissements

Il est important que vous compreniez les limitations de nos services de consultation immobilière avant de prendre toute décision basée sur nos analyses.

Limitation de responsabilité de dreyzennila

Dans toute la mesure permise par la loi française applicable, dreyzennila et ses dirigeants, employés et partenaires ne seront pas tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser nos services ou notre site web.

Indemnisation par l'utilisateur

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité dreyzennila, ses dirigeants, employés et partenaires contre toute réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût et dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de votre utilisation de nos services ou de votre violation des présentes conditions générales.

Règlement des différends et juridiction

Nous souhaitons résoudre tout différend potentiel de manière amiable. Les dispositions suivantes s'appliquent en cas de litige entre vous et dreyzennila.

Droit applicable aux présentes conditions

Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois françaises en vigueur, sans égard aux principes de conflits de lois. Les tribunaux français auront la compétence exclusive pour tout litige découlant de ou lié à ces conditions ou à votre utilisation de nos services.

Résiliation et suspension

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à notre site et à nos services à tout moment, sans préavis ni responsabilité, si nous estimons raisonnablement que vous avez violé ces conditions générales ou que votre comportement est préjudiciable à nos intérêts ou à ceux d'autres utilisateurs.

Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment pour refléter les changements dans nos pratiques, nos services ou les exigences légales. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page. Votre utilisation continue du site après publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Divisibilité des clauses

Si une disposition de ces conditions générales est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à accomplir au mieux les objectifs de la disposition originale dans les limites permises par la loi, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Intégralité de l'accord contractuel

Ces conditions générales, conjointement avec notre Politique de Confidentialité et tout autre document juridique référencé, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et dreyzennila concernant l'utilisation de notre site et de nos services, et remplacent tous les accords antérieurs écrits ou oraux relatifs à cet objet.

Nous contacter pour questions

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales ou si vous souhaitez obtenir des clarifications sur l'un de leurs aspects, n'hésitez pas à nous contacter par les moyens suivants: